L’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique hospitalière
L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Sa déclinaison dans la fonction publique hospitalière est fixée par deux décrets en date du 21 octobre 2024 :
- décret du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière,
- décret du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret du 21 octobre 2024.
Cet index permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à travers 4 indicateurs sous la forme d’une note sur 100.
Les établissements dont la note est inférieure à 75 points sont tenus de fixer et publier leurs objectifs de progression de chacun de ces indicateurs.
Le déploiement des Lignes Directrices de Gestion sur les promotions professionnelles et sur le recrutement en 2023 témoigne de l’engagement de l’établissement en faveur de l’égalité professionnelle.
En contribuant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ces dispositifs répondent à l’axe premier du plan d’action Égalité Professionnelle et Diversité 2023 – 2025 de l’établissement.
Les indicateurs 1 (sur 40 points) et 2 (sur 30 points) reflètent les écarts globaux de rémunération entre les femmes et les hommes du personnel médical et du personnel non médical.
Les indicateurs 3 (sur 15 points) et 4 (sur 15 points) sont relatifs à l’écart de taux de promotion de corps et de grade entre les femmes et les hommes. Conformément à la règlementation en vigueur, ils ne concernent que les personnels non médicaux.
